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La fiscalité du numérique

L’essor des nouvelles activités liées à Internet et à la « blockchain » conduisent à s’interroger sur le régime fiscal qui leur est applicable. Avocat en fiscalité dans un contexte français ou international, j’assiste mes clients dans leurs problématiques fiscales liées à leur activité numérique.
Les questions les plus souvent posées lors d’une consultation en droit fiscal des entreprises concernent généralement le commerce en ligne. (Comment suis-je taxé ? Comment faire ? Comment facturer les personnes en Europe ?).

Avocat en fiscalité des entreprises à Lyon, je m’assure de bien renseigner mes clients en matière de fiscalité du numérique.

La fiscalité du numérique

Fiscalité du commerce et des services en ligne

Se lancer dans le commerce en ligne est tentant en raison de la portée du Web en termes de clientèle. Avocat en fiscalité du numérique à Lyon, je conseille et accompagne mes clients au sujet des conséquences fiscales de leur activité :
  • Conséquences en matière de TVA du commerce en ligne
  • Régime des ventes à distance – Immatriculation en France des sociétés étrangères
  • Traitement fiscal des services électroniques (B to C)
  • Obligations fiscales et sociales des plateformes de mise en relation

Minage, crypto-actifs, ICO

Le développement de la « Blockchain » a conduit au développement de nouveaux actifs numériques (monnaies virtuelles, crypto-actifs, tokens ou jetons).
Avocat en fiscalité du numérique à Lyon, et en l’absence de règles fiscales claires au sujet de ces nouvelles opérations, je m’efforce de rechercher des solutions afin que les gains liés aux actifs numériques soient imposés dans le respect des règles fiscales en vigueur. J’assiste les entreprises et particuliers au sujet de la taxation des gains liés au minage de crypto-monnaies (bitcoin, ethereum…), en matière de taxe sur la valeur ajoutée, d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu.
Minage, crypto-actifs, ICO Avocat en fiscalité du numérique à Lyon, j’assiste également les entreprises et particuliers au sujet de la taxation de leurs gains liés à l’échange de crypto-monnaies et crypto-actifs, « tokens » ou autres actifs numériques.

Enfin, la réalisation d’opérations d’Initial Coin Offering (ICO), ou la souscription à une telle opération (achat de jetons ou « tokens »), nécessitent d’anticiper les conséquences fiscales qui en découlent. En tant qu’avocat fiscaliste, je m’efforce d’assister mes clients dans ce cadre.

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