Cryptomonnaies et impôt sur le revenu – Comment déclarer ?

Le 2 janvier 2021, le cours du bitcoin a dépassé les 30 000 dollars. Il s’agit de la plus haute valeur jamais atteinte. Si vous avez profité de cette hausse et avez réalisé des gains sur cryptomonnaies en 2020, se pose la question de la déclaration de ces gains pour les besoins de l’impôt sur le revenu.
Trois possibilités de déclaration seront à envisager en mai prochain, selon la situation particulière de chacun.
J’ai procédé à une cession d’actifs numériques en 2020, que j’avais acquis il y a plusieurs années :
Dans ce cas, la  cession d’actifs numériques peut être considérée comme occasionnelle. La plus ou moins-value devra faire l’objet d’une déclaration spéciale (annexe n° 2086). Toutes les informations relatives à la cession et à l’acquisition des titres permettant de calculer le montant de la plus-value devront être reprises (prix de cession, prix d’acquisition, opérations intermédiaires…). 
J’ai réalisé de nombreuses opérations d’achat et revente au cours de l’année 2020
Ces opérations seront considérées comme une activité réalisée à titre habituel. Le régime d’imposition est alors celui des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux - BIC). Les gains seront ainsi imposés de la même manière que les revenus provenant d’une activité commerciale (déclaration n° 2031-SD). Au sein de la déclaration, les produits et charges permettant de déterminer le bénéfice de cette activité devront être indiqués.
Attention : la détermination du caractère habituel de l’activité n’est pas toujours évidente. En cas de doute, une analyse approfondie des conditions des achats et cessions peut être nécessaire.
J’ai obtenu mes cryptomonnaies à la suite d’une activité de minage (« proof of work » ou « proof of stake » par exemple)
Les gains résultant d’une activité de minage sont imposés comme des revenus tirés de l’exercice d’une profession non commerciale (déclaration n° 2035-SD). Toutes les informations relatives à cette activité devront être reprises afin de déterminer le bénéfice imposable.


La distinction entre ces trois catégories est une étape importante de la déclaration car chacune d’elles obéit à des règles qui lui sont propres : détermination de la valeur des actifs numériques, modalités de calcul du bénéfice imposable, sursis d’imposition… 
Il convient donc de veiller à déterminer la législation dont relèvent les revenus perçus en 2020 afin de les déclarer de manière correcte et éviter toute remise en cause ultérieure par l’administration fiscale.

Par Claire Maisonneuve et Delphine Chanfray, Avocates
 

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