Crypto monnaies détenues par une entreprise – Nouveautés comptables

Avec l’essor du bitcoin qui a atteint récemment une valorisation record, de plus en plus d’acteurs s’intéressent au secteur des cryptomonnaies. Certaines entreprises décident de se lancer dans le minage de monnaies virtuelles (bitcoin, dot, ether, ripple, litecoin, NEO, viacoin…). D’autres souhaitent rendre des prestations de services en lien avec ces actifs ou être rémunérées par ce biais.
Or, toutes ces opérations engendrent des situations inédites, dans un cadre législatif et réglementaire qui n’est pas encore entièrement adapté à leur nature. Les pouvoirs publics tentent néanmoins de réglementer ces nouvelles activités.
A ce titre, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) est venue apporter de nouvelles précisions s’agissant de la comptabilisation de ces actifs (règlement ANC 2020-05 du 24 juillet 2020, publié le 12 octobre dernier modifiant le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au PCG, en cours d’homologation). Elle a notamment complété les dispositions du plan comptable général relatives à la détention de jetons numériques (dans le cas particulier des prêts de jetons) et aux services rendus par les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).
Ce règlement modifie également la numérotation des comptes comptables utilisés pour enregistrer les actifs numériques détenus ou les opérations de cession de ces actifs.
S’agissant de ces dernières opérations, il est à noter que seul le profit ou la perte nette doit être enregistré en comptabilité. Ces opérations impactent le résultat financier. Rappelons également que les gains et pertes latents sont à évaluer à chaque clôture et à comptabiliser à l’actif ou au passif du bilan selon l’actif évalué.
Dans le cadre des opérations de clôture des exercices correspondant à l’année civile, les professionnels intervenant dans le secteur des cryptomonnaies devront ainsi veiller à appliquer ces nouvelles règles en comptabilité.
Il est à préciser que, d’un point de vue fiscal, aucune règle particulière en lien avec les règles comptables entrées en vigueur ces dernières années n’a été publiée. En application de la règle légale selon laquelle le traitement fiscal doit suivre le traitement comptable, les opérations sur cryptoactifs ne devraient pas, à ce jour, générer de retraitements extra-comptables pour la détermination du résultat imposable.


Par Claire Maisonneuve et Delphine Chanfray, Avocates
 

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